Nouvelle construction/développement
Les projets de construction qui consistent à construire une structure entièrement nouvelle sur une surface auparavant non bâtie sont considérés comme de nouvelles constructions. En principe, la construction d'un tel projet est soumise à une autorisation (article 59, paragraphe 1, du code de la construction de Saxe), sauf si des exceptions prévues aux articles 60 à 62, 76 et 77 du code de la construction de Saxe s'appliquent (c'est-à-dire principalement l'absence de procédure ou l'exemption d'autorisation). La construction d'un bâtiment d'habitation, la construction d'un bâtiment commercial ou la construction d'une éolienne sont des exemples de nouvelles constructions soumises à autorisation.
Toutefois, un projet est également considéré comme une nouvelle construction lorsqu'il existait déjà une construction, mais que celle-ci n'est plus protégée en raison d'interventions massives dans la construction. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque les travaux de réparation prévus révèlent des défauts de la structure du bâtiment tels qu'ils nécessitent des mesures de construction importantes, comme le remplacement de murs. Dans ce cas, le projet de construction acquiert une nouvelle qualité et peut, selon le projet de construction, être soumis à une autorisation. Si un permis de construire est requis, il doit être considéré comme une nouvelle construction. Par conséquent, les règles actuellement en vigueur doivent également être appliquées.
C'est pourquoi nous vous invitons à vous renseigner auprès du service d'urbanisme et de surveillance des travaux avant d'entamer des travaux de construction importants, afin de savoir si la mesure prévue est soumise à autorisation ou non. Vous vous épargnerez ainsi une procédure administrative pour construction sans permis de construire.